L’implantation d’une piscine sur votre terrain nécessite une autorisation de la part de l’administration.
Cela dit, dans certains cas, vous pouvez en être dispensés. Si :
- la superficie du bassin est inférieure à 10m²
- la durée de l’installation du bassin n’excède pas 3 mois (piscine gonflable)
La construction d’une piscine nécessite une déclaration préalable si le bassin excède 10m² et un
permis de construire si sa surface dépasse 100m².
Dans le cas d’une piscine avec un abri, un permis de construire sera nécessaire.
Si votre projet est soumis à une déclaration préalable, vous devez joindre à votre dossier les pièces
suivantes :
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Réaliser sa demande de piscine : les plans à fournir
D E C L A R A T I O N P R E A L A B L E
P O U R V O T R E P I S C I N E
plan masse piscine, declaration préalable
Insertion photo, photomontage piscine
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Déclaration préalable piscine
Bplan masse, DP1, plan coupe DP2, insertion paysagere, DP5
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Piscine, declaration préalable piscine, pièces pour déclaration préalable piscine
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DECLARATION PREALABLE PISCINE